Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document régit l'accès et l'utilisation des services proposés par L'Heure des Pros. Merci de le lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles L'Heure des Pros met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données et d'aide à la décision destiné aux traders et investisseurs. Ce document est un modèle général à but informatif et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant les services de L'Heure des Pros, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souscrit pas à l'ensemble de ces dispositions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services.
3. Description du service
L'Heure des Pros propose des outils d'analyse quantitative, de traitement de données de marché et de modélisation du risque assistés par des technologies d'intelligence artificielle. Ces outils sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque.
4. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses, indicateurs et résultats produits par la plateforme ne sauraient être interprétés comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de leurs conséquences. Les marchés financiers comportent un risque de perte en capital, pouvant être total.
5. Comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
6. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, toute reproduction non autorisée du contenu, ou toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données — demeure la propriété exclusive de L'Heure des Pros ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service n'est concédé à l'utilisateur.
8. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'offres payantes. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et de renouvellement applicables sont précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
9. Disponibilité du service
L'Heure des Pros s'efforce d'assurer un accès continu à ses services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'Heure des Pros ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, L'Heure des Pros ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier.
11. Résiliation
L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation des services à tout moment. L'Heure des Pros se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Modification des conditions
L'Heure des Pros se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de L'Heure des Pros, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de L'Heure des Pros via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général fourni à titre indicatif et ne saurait être considéré comme un avis juridique. L'Heure des Pros recommande de faire valider ce texte par un conseil juridique qualifié avant publication.